Diagnostic installation électrique

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Présence d'un AGCP
Placé à l'intérieur de la partie privative du logement
Assure la coupure de l'ensemble de l'installation (faire l'essai)
Interrupteur ou disjoncteur (inscrit ou schématisé sur l'AGCP)
Uniquement à commande manuelle
Coupure simultanée et omnipolaire
Placé à une hauteur ≤ 1,80 m du sol fini (hauteur supérieure admise si marches ou estrade)
Placé en un endroit dont l'accès ne se fait pas par une trappe incluant ou non un escalier escamotable
Accessible sans l'utilisation d'une clé ou d'un outil
Non placé sous un point d'eau ou au-dessus de feux ou plaques de cuisson
Placé en dehors des zones 0,1 et 2 des locaux contenant une baignoire ou une douche

b) Point de contrôle n°2, présence à l'origine de l'installation d'au moins un dispositif de protection différentielle (DDR).

L'AGCP peut assurer cette fonction, néanmoins la présence de DDR à haute sensibilité est préférable voir nécessaire.

Vérifier ce 2ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Présence d'au moins un DDR
Indication sur le ou les appareils du courant différentiel assigné (sensibilité en mA)
Protection de l'ensemble de l'installation (faire l'essai en le déclenchant, aucun circuit ne doit alors être alimenté)
Non réglable en courant différentiel résiduel (sensibilité) et en temps de déclenchement
Courant différentiel assigné (sensibilité) au plus égal à 650 mA
Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent (tester tous les DDR)
Liaison de classe II entre le disjoncteur de branchement non différentiel et les bornes aval des dispositifs différentiels protégeant l'ensemble de l'installation

c) Point de contrôle n°3, prise de terre et installation de mise à la terre.

Aidez-vous de cette page : "Mise à la terre".

Vérifier ce 3ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Présence d'une prise de terre
Elément constituant la prise de terre approprié (ne doit pas être constituée de canalisations métalliques de liquides ou de gaz)
Prises de terre multiples interconnectées
Mesure compensatoire (DDR) correctement mise en œuvre en l'absence de la prise de terre (uniquement en immeuble collectif)
Présence d'un conducteur de terre (entre prise de terre et borne ou barrette de mesure)
Section du conducteur de terre satisfaisante (voir chapitre 2 "Mise à la terre")
Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de terre, de la liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur la borne ou barrette de terre principale
Ensemble des éléments conducteurs reliés à la liaison équipotentielle principale (canalisations de liquides, de gaz, etc...)
Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale (voir chapitre 5 "Mise à la terre")
Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur éléments conducteurs (contact sûr et durable dans le temps)
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre en cuisine (LES), en l'absence de liaison équipotentielle principale (uniquement en immeuble collectif)
Présence d'un conducteur principal de protection (entre barrette ou borne de mesure et tableau de répartition)
Section satisfaisante du conducteur principal de protection (voir chapitre 2 "Mise à la terre")
Eléments constituant le conducteur principal de protection appropriés (ne doit pas être constituée de canalisations métalliques de liquides ou de gaz)
Tout circuit équipé d'un conducteur de protection (PE)
Eléments constituant les conducteurs de protection appropriés (ne doit pas être constituée de canalisations métalliques de liquides ou de gaz)
Section satisfaisante des conducteurs de protection (voir chapitre 2 "Mise à la terre")
Ensemble des socles de prise de courant équipés d'une broche de terre raccordée à un conducteur de protection
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, en l'absence de conducteur de protection dans les circuits (protection par DDR 30mA)
Conduits métalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, reliés à la terre (répondre "sans objet" si non concerné pour cette question ainsi que les suivantes)
Absence de conduits métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
Protection par dispositif différentiel ≤ 30 mA des circuits constitués de conducteurs placés dans des conduits métalliques noyés
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre (protection par DDR 30mA), en l'absence de mise à le terre des conduits métalliques en montage apparent contenant des conducteurs
Huisseries métalliques contenant des conducteurs ou sur lesquelles sont fixés des appareillages, reliées à la terre
Absence de conducteurs cheminant dans les huisseries métalliques ou d'appareillage fixé ou encastré sur ou dans les huisseries métalliques des locaux contenant une baignoire ou une douche
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre (protection par DDR 30mA), en l'absence de mise à le terre des huisseries métalliques contenant des conducteurs où sur lesquelles sont fixées de l'appareillage
Absence de boîtes de connexion métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche
Mesure compensatoire correctement mise en œuvre (protection par DDR 30mA), en l'absence de mise à le terre des boîtes de connexion métalliques empruntées par des conducteurs ou câbles
Socles de prise de courant situés à l'extérieur protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA
Eléments chauffants incorporés dans les planchers ou plafonds protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA

d) Point de contrôle n°4, présence, sur chaque circuit, d'un dispositif de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs.

Ce contrôle peut nécessiter le démontage du capot du tableau électrique.

Vérifier ce 4ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Présence d'une protection contre les surintensités à l'origine de chaque circuit (fusible ou disjoncteur magnéto-thermique)
Aucun fusible de type à tabatière, à broche rechargeable, coupe-circuit à fusible industriel
Conducteurs de phase regroupés sous la même protection contre les surintensités en présence de conducteur neutre commun à plusieurs circuits
Diamètre satisfaisant des anciens conducteurs ou section satisfaisante des conducteurs normalisés (minimum 9/10mm ou 1,5mm²)
Courant assigné (calibre) de la protection contre les surintensités de chaque circuit adapté à la section des conducteurs (voir annexe 1 en bas du tableau)
Section des conducteurs de la canalisation alimentant le tableau de répartition adaptée au courant de réglage du disjoncteur de branchement (voir annexe 2 en bas du tableau)
Aucun tableau placé au-dessous d'un point d'eau, au-dessus de feux ou plaques de cuisson, dans les zones 0,1 et 2 des locaux contenant une douche ou une baignoire
Aucun conducteur ou appareillage ne présentent des traces d'échauffement
Courant assigné (calibre) de l'interrupteur assurant la coupure de l'ensemble de l'installation électrique (lorsque l'AGCP n'est pas dans le logement) adapté (voir annexe 3 en bas du tableau)
Courant assigné (calibre) des interrupteurs différentiels placés en aval du disjoncteur de branchement adapté (voir annexe 4a et 4b en bas du tableau)

Annexe 1 :

Annexe 1 : Courant assigné maximal des dispositifs de protection en fonction de la section des conducteurs des circuits terminaux
Diamètre des anciens conducteurs (mm) ou Section normalisée (mm²)	Courant assigné maximal (calibre)
	Disjoncteur divisionnaire (A)	Coupe circuit à cartouche domestique (A)
12/10 mm	10	Interdit
1,5 mm²	16	10
16/10 mm	16	10
2,5 mm²	20	16
20/10 mm	20	16
4 mm²	25	20
5,5 mm²	32	25
6 mm²	32	32
10 mm²	40	32
16 mm²	63	32
NOTE - Les références 12/10,16/10, 20/10 mm et 5,5 mm² ne sont plus normalisées.

Annexe 2 :

Annexe 2 : Section des conducteurs en fonction du courant de réglage du disjoncteur de branchement
Courant de réglage du disjoncteur de branchement		Section minimale des conducteurs en cuivre	Section minimale des conducteurs en aluminium
Monophasé	15 A	4 mm²	4 mm²
	30 A	6 mm² ou 5,5 mm²	10 mm²
	45 A	10 mm²	16 mm²
	60 A	16 mm²	25 mm²
	75 A	25 mm²	35 mm²
	90 A	25 mm²	35 mm²
Triphasé	10 A	2,5 mm²	4 mm²
	15 A	2,5 mm²	4 mm²
	20 A	4 mm²	6 mm²
	25 A	6 mm² ou 5,5 mm²	10 mm²
	30 A	6 mm² ou 5,5 mm²	10 mm²
	40 A	10 mm²	16 mm²
	50 A	16 mm²	25 mm²
	60 A	16 mm²	25 mm²

Annexe 3 :

Annexe 3 : Courant assigné minimal de l'interrupteur coupant l'ensemble de l'installation électrique
Type de disjoncteur de branchement	Courant assigné de l'interrupteur
Monophasé 10 / 30 A	40 A
Monophasé 15 / 45 A	63 A
Monophasé 30 / 60 A	63 A
Monophasé 60 / 90 A	100 A
Triphasé 10 / 30 A	40 A
Triphasé 30 / 60 A	63 A

Annexe 4a :

Annexe 4a : Courant assigné minimal de l'interrupteur différentiel ou somme minimale des courants assignés des interrupteurs différentiels protégeant l’ensemble de l’installation électrique
Type de disjoncteur de branchement	Courant assigné minimal ou somme minimale des courants assignés
Monophasé 10 / 30 A	30 A
Monophasé 15 / 45 A	- 40 A sans circuit 32 A ni de circuit de chauffage électrique - 45 A dans les autres cas
Monophasé 30 / 60 A	60 A
Monophasé 60 / 90 A	90 A
Triphasé 10 / 30 A	30 A
Triphasé 30 / 60 A	60 A
NOTE : Si un interrupteur différentiel de courant assigné 25 A est mis en oeuvre, il ne doit pas protéger des circuits 32 A.

Annexe 4b :

Annexe 4b : Courant assigné minimal du ou des interrupteurs différentiels protégeant uniquement les circuits des socles de prise de courant et les circuits des locaux contenant une baignoire ou une douche
Surface du logement	Nombre et courant assigné des interrupteurs différentiels
Surface ≤ 35 m²	1 x 25 A
Surface comprise entre 35 et 100 m²	1 x 40 A
Surface > 100 m²	2 x 40 A (*)
(*) Lorsque l'installation est protégée par un disjoncteur de branchement différentiel 15 / 45 A, il est admis de mettre en œuvre un seul interrupteur différentiel 40 A.

e) Point de contrôle n°5, présence d'une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

Aidez-vous de cette page : "Mise à la terre".

Vérifier ce 5ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Présence d'une liaison équipotentielle supplémentaire (LES)
Liaison équipotentielle supplémentaire complète
Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire (1,5 mm² en cuivre protégé mécaniquement ou 2,5 mm² en cuivre non protégé mécaniquement)
Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire sur les éléments conducteurs et masses
Mesure compensatoire (protection par DDR 30mA) correctement mise en œuvre lorsque la liaison équipotentielle supplémentaire n'est pas visible

f) Point de contrôle n°6, respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

Aidez-vous de cette page : NF C 15-100 : Volumes dans la salle de bain.

Vérifier ce 6ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Installation électrique répondant aux prescriptions particulières appliquées à ces locaux
Circuit alimentant les éléments chauffants pour planchers rayonnant protégé par dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA
Matériel placé sous la baignoire accessible qu'en retirant le tablier ou la trappe à l'aide d'un outil
Règles relatives à l'installation du chauffe-eau électrique satisfaites (LES et DDR 30mA) Interdit en zone 1 si canalisations d'eau isolantes

g) Point de contrôle n°7, absence de matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.

Vérifier ce 7ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Enveloppe des matériels électriques en place et non détériorée
Isolant des conducteurs en bon état
Conducteurs protégés mécaniquement par conduits, goulottes, plinthes
Aucun matériel électrique présentant des parties actives nues sous tension
L'installation électrique en amont du disjoncteur de branchement située dans la partie privative (y compris les bornes amont du disjoncteur) ne présente aucun risque de contacts directs

h) Point de contrôle n°8, absence de matériels électriques vétustes ou inadaptés à l'usage.

Vérifier ce 8ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Absence de matériel électrique vétuste (voir annexe 5 en bas du tableau)
Absence de matériel électrique inadapté à l'usage (ex : matériel dont le degré de protection n'est pas adapté à l'endroit où il est installé)
Absence de conducteur repéré par la double coloration vert et jaune utilisé comme conducteur actif

Annexe 5 - Exemples de matériels vétustes et de montages proscrits (selon UTE C 15-600-4) :

Interrupteurs :

- interrupteurs à bascule (dit de type TUMBLER) dont le capot est métallique ;
- interrupteurs en saillie alimentés par des conducteurs isolés, sans continuité de la protection mécanique des conducteurs ;
- appareillages pouvant être ouverts sans l'aide d'un outil ;
- targettes métalliques commandant les circuits d'éclairage.

Remarque : Les appareillages récents dont la façade en métal ou en porcelaine ne sert que d'habillage sont autorisés.

Socles de prise de courant :

- socles de prise de courant en saillie alimentée par des conducteurs isolés sans continuité de la protection mécanique des conducteurs ;
- socles de prise de courant sur lesquels la mise en attente de la fiche est possible (une seule broche enfoncée) ;
- socles de prise de courant à façade métallique et alvéoles en porcelaine.

Dispositifs de protection contre les surintensités :

- fusibles à tabatières, à broches en porcelaine, de type industriel...

Remarque : Ces matériels font courir un risque de contact direct et d'incendie.

Douilles d'éclairage :

- douille métallique avec interrupteur intégré sans contact de mise à la terre ;
- douille à usage temporaire (dite « de chantier »).

Conducteurs et câbles :

- conducteurs isolés par une tresse textile (isolation insuffisante) ;
- câble souple méplat sans gaine.

Conduits :

- conduits FRO (dits Bergmann ou de type en tôle) en montage apparent, isolant facilement inflammable et propagateur de la flamme.

Montages et connexions :

- épissures ;
- conducteurs apparents ;
- dominos et connexions nues accessibles.

i) Point de contrôle n°9, appareils d'utilisation fixes situés dans des parties privatives et alimentées depuis les parties communes - Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives.

Vérifier ce 9ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Installation électrique issue des parties communes, alimentant des matériels d'utilisation placés dans la partie privative, mise en œuvre correctement L'installation électrique doit répondre à minima aux dispositions suivantes, soit être réalisée en très basse tension de sécurité, soit être réalisée en basse tension et le matériel de classe I doit être relié à la terre L'alimentation électrique basse tension doit disposer d'un dispositif de commande et de sectionnement assurant la coupure de l'alimentation issue des parties communes et de la partie privative, placé dans le logement.
Installation électrique issue de la partie privative, alimentant des matériels d'utilisation placés dans les parties communes, mise en œuvre correctement L'installation électrique doit répondre à minima aux dispositions suivantes, soit être réalisée en très basse tension de sécurité, soit être réalisée en basse tension, être protégée à son origine par un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA dédié et comporter un dispositif de coupure et de sectionnement à proximité de l'appareil d'utilisation (les socles de prise de courant et les appareils d'éclairage ne sont pas visés par l'obligation d'un dispositif de coupure et de sectionnement à proximité).

j) Point de contrôle n°10, installation et équipement électriques de la piscine privée.

Vérifier ce 10ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Installation électrique conforme aux prescriptions particulières applicables aux piscines (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier - respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones - selon partie 7-702 de la norme NF C 15-100)

k) Point de contrôle n°11, autres vérifications recommandées (informatives).

Vérifier ce 11ème point de contrôle à l'aide du tableau suivant (à titre d'information) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Ensemble de l'installation électrique protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA
Ensemble des socles de prise de courant du type à obturateur

4) Pour aller plus loin... :

Diagnostic, suite et fin, les éléments non présents dans le paragraphe 3 sont détaillés ici, il s'agit des points nécessitant la réalisation de mesures.

Ce paragraphe est réservé aux professionnels.

Pour réaliser un diagnostic, l'opérateur de diagnostic doit avoir à sa disposition les équipements de mesure suivants :

- un mètre-ruban (au moins 3 mètres) portant le marquage CE ;
- un appareil de mesure de continuité dont la source doit être capable de fournir une tension à vide de 4 volts à 24 volts et un courant d'au moins 0,2 ampère ;
- un appareil de mesure d'isolement dont la source doit être capable de fournir une tension à vide de 500 volts en courant continu et un courant de 1 milliampère ;
- un appareil de mesure de résistance de prise de terre par piquets et un appareil de mesure d'impédance de boucle de défaut ;
- un appareil de contrôle de dispositif à courant différentiel résiduel ;
- un appareil de mesure de tension.

Les appareils de mesure électriques doivent être conformes aux normes de la série NF EN 61557, certains appareils peuvent combiner toutes les fonctions requises.

a) Contrôle du ou des dispositifs de protection différentielle (DDR).

Vérifier ce point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Courant différentiel assigné (sensibilité) adapté à la résistance de la prise de terre
Déclenche sur défauts provoqués lors de l'essai
Seuil de déclenchement au plus égal au courant différentiel assigné (sensibilité)

b) Contrôle de la prise de terre et installation de mise à la terre.

Vérifier ce point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Valeur de la résistance de la prise de terre adaptée au(x) dispositif(s) différentiel(s) (voir annexe 6 en bas du tableau)
Continuité satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale (≤ 2 ohms)
Continuité satisfaisante du conducteur principal de protection (≤ 2 ohms)
Continuité satisfaisante des conducteurs de protection (≤ 2 ohms)

Annexe 6 :

Annexe 6 : Valeur maximale de la résistance de la prise de terre en fonction du courant différentiel résiduel assigné (sensibilité) du dispositif différentiel
Sensibilité du dispositif différentiel	Résistance maximale de la prise de terre
650 mA	77 Ohms
500 mA	100 Ohms
300 mA	167 Ohms
100 mA	500 Ohms
30 mA	> 500 Ohms

c) Contrôle de la liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

Vérifier ce point de contrôle à l'aide du tableau suivant (une réponse négative indique une anomalie) :

Libellé	OUI	NON	Non vérifiable	Sans objet
Continuité satisfaisante de la liaison équipotentielle supplémentaire (≤ 2 ohms)

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