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Interprétations et corrections apportées à la norme NF C 15-100 de décembre 2002 par l'UTE


Fiches d'interprétations de la norme NF C 15-100 de décembre 2002 et sa mise à jour de juin 2005



Important !   Toutes ces mises à jour à la norme sont déjà intégrées dans l'ensemble du site, sauf exceptions.

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Résumé de la fiche d'interprétation N° 1 (11/2005) :

Dans les logements, quelle est la sensibilité du dispositif à courant différentiel-résiduel placé à l'origine des circuits alimentant des éléments chauffants pour planchers rayonnants ?

Dans les logements neufs : quel que soit le type de câble chauffant, la protection est assurée par DDR de 30 mA, chaque DDR étant prévu pour une puissance assignée des éléments chauffants au plus égale à 13 kW (400 V) ou 7,5 kW (230 V).

En rénovation totale : Lorsque les éléments chauffants sont conservés, ils doivent être protégés de la façon suivante :
- dans la salle de bain, protection par DDR = 30 mA quel que soit le type de câble chauffant,
- pour les autres locaux, lorsque le câble possède une armature métallique reliée à la terre un DDR de 500 mA est admis et dans le cas contraire la protection par DDR de 30 mA s'impose.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 2 (08/2006) :

Comment réaliser, à partir d'un poste de distribution publique situé dans un immeuble, des installations à puissance surveillée en schéma TN dans ce même immeuble ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 3 (11/2006) :

Compte tenu des dimensions des diodes électroluminescentes (LED), le câblage entre les convertisseurs et les LED en conducteur de section 1,5 mm² n'est pas réalisable, l'utilisation de sections inférieures à 1,5 mm² est-elle possible ?

Dans ce cas particulier, une dérogation est admise et la section minimale des conducteurs utilisés peut être de 0,5 mm².

Résumé de la fiche d'interprétation N° 4 (03/2007) :

Dans le cas de douches collectives, quelles sont les règles définissant le volume 2 de transition entre le volume 1 et le volume 3 ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 5 (05/2007) :

Depuis la rédaction en 2002 de la NF C 15-100 la réglementation et les technologies concernant les zones ATEX ayant évoluées, le paragraphe 752.51 est-il toujours d'application ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 6 (06/2007) :

Jusqu'à présent, la norme autorisait la pose de conjoncteur "T" pour les prises communication. A quelle date cette dérogation prendra-t-elle fin ?

Ces prises ne sont désormais plus autorisées depuis le 1er janvier 2008.
En conséquence, tous les socles de prises de communication seront de type RJ45 (selon NF EN 60603-7) en construction neuve à partir du 1er janvier 2008.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 7 (08/2007) :

Le terme « encastré », utilisé dans la NF C 15-100 change de signification suivant le mode de pose des canalisations 5 et 33 du tableau 52C. Quelle est la bonne définition ?

Désormais l'expression «noyé» fait son apparition.
Le terme «encastré» signifie présence d'un côté affleurant et le terme «noyé» signifie complètement enrobé.

Note : Une saignée rebouchée est assimilée à un mode de pose noyé.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 8 (08/2007) :

Quelle est la référence pour déterminer la hauteur des socles de prise de courant quelque soit l'orientation des alvéoles ?

Il y a lieu de prendre en compte l'axe du socle de la prise au lieu de l'axe des alvéoles.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 9 (10/2007) :

Combien de circuits spécialisés peut-on placer en aval de l'interrupteur différentiel 30mA-40A de type A ?

Le chauffe-eau électrique doit-il être pris en compte dans la somme des puissances de la note 2 du tableau de choix des interrupteurs différentiels ?

Le tableau de choix des DDR a été mis à jour, voir nota (1) et (2) du tableau 'Protection différentielle 30 mA'.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 10 (01/2008) :

Les dispositions des textes réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation modifiant le code de la construction (articles R. 111-18 à R. 111-18-7 et R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6) entraînent-elles des modifications à la norme NF C 15-100 ?

Des prescriptions complémentaires pour les logements concernés par l'accessibilité aux personnes handicapées ont été ajoutés à la norme.

Cette fiche n'est pas détaillée dans son intégralité car complexe, en voici quelques extraits :

- Pour chaque pièce de l'unité de vie du logement un socle de prise de courant 16 A 2P+T supplémentaire et non commandé doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage, à l'exception du séjour et de la cuisine pour lesquels cette prise peut ne pas être supplémentaire.
- Dans les logements réalisés sur plusieurs niveaux, tout escalier doit comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toute zone d'ombre, commandé aux différents niveaux desservis.
- L'organe de manœuvre du dispositif de coupure d'urgence (ACGP) doit être situé à une hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m au-dessus du sol fini. Cette hauteur est limitée à 1,30 m dans les locaux pour personnes âgées.
- Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle (interrupteurs, volets, chauffage,...) doivent être :
* situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol ;
* manœuvrables en position « debout » comme en position « assis ».

Résumé de la fiche d'interprétation N° 11 (03/2009) :

Concernant le système de recharge des véhicules électriques basé sur un principe de signal de type CPL, un tel système est-il compatible avec les exigences de la norme NF C 15-100, et peut-il être utilisé dans toutes les situations y compris les locaux d'habitation ?

Son utilisation est admise dans tous les types de locaux y compris les locaux d'habitation, dans le respect des autres règles particulières à chacun de ces locaux.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 12 (10/2009) :

Dans quelles conditions peut-on disposer d'une fonction de réenclenchement automatique sur un DDR ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 13 (02/2010) :

Questions relatives au pouvoir de coupure en schéma IT et TN.

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 14 (04/2010) :

Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche y compris dans les douches collectives, comment est-il possible de considérer les parois fixes lorsque ces dernières sont installées de manières non jointives avec le sol ou un mur ?

Lorsque de telles parois sont mises en œuvre, il convient de respecter les exigences suivantes :
- Une paroi non jointive au sol ne limite pas le volume ;
- Une paroi non jointive au mur limite le volume en tenant compte de la règle du contournement.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 15 (07/2010) :

Dans un parc de stationnement d'accès sécurisé d'un bâtiment collectif d'habitation, comment alimente-t-on un socle de prise de courant (2P + T 16 A 230 V) dédié à la charge de véhicules électriques lorsque son circuit d'alimentation est issu de l'installation privative ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 16 (07/2010) :

Dans le cas des branchements à puissance limitée, quelle est la section minimale des conducteurs alimentant le tableau de répartition principal ?

Ces informations sont indiquées dans le chapitre I.1.a de la page NF C 15-100.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 17 (11/2010) :

Quelles sont les exigences applicables aux socles des prises de courant et aux prises mobiles reliées à demeure à l’installation, destinés à la recharge des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables ?

Les socles de prise de courant doivent être munis d'obturateurs.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 18 (03/2011) :

Dans le cas des branchements à puissance limitée, quelle est la caractéristique en courant de l’AGCP à prendre en considération pour le calcul de la section des conducteurs alimentant le tableau de répartition principal ?

La valeur à prendre en considération est le courant assigné In de l’AGCP.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 19 (07/2011) :

Pour être conforme à l’article 513.1, des trappes de visites doivent-elles être aussi prévues dans les cheminements techniques protégés (CTP) mis en oeuvre dans les ERP (Etablissements recevant du public) et les IGH (Immeubles de grande hauteur) ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 20 (12/2011) :

Comment définit-on les volumes pour les douches comportant un receveur de longueur supérieure à 1,20 mètre ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 21 (12/2011) :

Quel est le facteur de symétrie (fs) à appliquer aux câbles monoconducteurs torsadés ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 22 (12/2011) :

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques par prises de courant

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 23 (01/2012) :

Définition des modes de charge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 24 (02/2012) :

Dans le cas de constructions neuves de type maison individuelle avec fondation commune (y compris dalle radier) en béton, peut-on mettre en oeuvre une prise de terre distincte pour chaque maison individuelle ?

Cela n'est pas autorisé, seule une prise de terre à fond de fouille réalisée sur l’ensemble du support commun est autorisée.
Pour chaque maison individuelle, au niveau de la GTL (gaine technique logement), il devra être prévu une remontée du conducteur de la terre à fond de fouille.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 25 (10/2012) :

Existe-t'il des restrictions quant à l'emplacement de la trappe mentionnée à l'article 701.320.2 rappelé ci-dessous ?

701.320.2 L'espace situé au-dessous de la baignoire ou de la douche et sur leurs côtés est assimilé au volume 3 s'il est fermé et accessible par une trappe prévue à cet usage et pouvant être ouverte seulement à l'aide d'un outil. Dans le cas contraire, les règles du volume 1 s’appliquent à cet espace. Toutefois, dans les deux cas, le degré de protection minimal IPX4 est requis.

Au sens de l'article 701.320.2, il faut comprendre que la trappe ne doit pas être située dans les volumes 0 et 1.

Quelles règles s'appliquent à l'habillage et aux parties latérales des baignoires disposant de systèmes électriques intégrés alimentés en basse tension ?

L'habillage, s'il est démontable, doit l'être uniquement à l'aide d'un outil. En complément, les dispositions de la norme NF P 40-201 s'appliquent.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 26 (08/2013) :

Dans la norme NF EN 61643-11, il est précisé que les parafoudres et leur déconnecteur forment un ensemble qui doit supporter...

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 27 (12/2013) :

Quelles sont les règles applicables de la NF C15-100 pour des salles de jeux d'eau (immersion du corps, des pieds, aspersion par jets fixes ou mobiles,...) ?

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Résumé de la fiche d'interprétation N° 28 (12/2013) :

Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, quelles sont les dispositions à mettre en oeuvre pour l'alimentation d'une machine située contre une paroi jointive à la baignoire ou à la douche ?

Lorsque le plan d'implantation prévoit la localisation d'une machine (exemple machine à laver le linge) dans un espace du local recevant une baignoire ou une douche, avec une paroi commune avec la baignoire ou la douche, il convient d'appliquer les règles reprises sur la page NF C 15-100, en distinguant deux cas :

1) Cas où l'emplacement de la machine est fermé par une porte toute hauteur, avec imposte pleine, et dont la charnière se situe du côté de la cloison commune toute hauteur. Dans ce cas, les règles du volume 3 s'appliquent pour la (ou les) machine(s). Située(s) dans cet espace.

2) Cas où l'emplacement de la machine soit n'est pas fermé, soit n'est pas complètement clos, soit est fermé par une porte toute hauteur, avec imposte pleine, et dont la charnière se situe à l'opposé de la cloison commune toute hauteur. Dans ce cas, toute partie de la (ou des) machine(s) situées dans cet espace doit être dans le volume 3. Il en est de même de son (leurs) alimentation(s).

Rectificatif AC1 (10/2010) :

Modification des tableaux A.54C et A.54E, méthode de calcul du facteur k.

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

Rectificatif AC2 (11/2012) :

Volumes de sécurité dans le cas d'une douche avec receveur, sans cabine.

Cette fiche ne sera pas décrite ici car cette partie de la norme n'est pas traité sur le site.

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